Les règles de fonctionnement de l’entreprise

Étape 1 : Le BA-ba du fonctionnement de l’entreprise

Les règles de fonctionnement de l’entreprise

Pour la bonne santé de votre entreprise, et pour créer et maintenir de bonnes relations avec vos salariés, il est primordial de leur offrir un cadre de travail :

  • dont les conditions d’exercice sont claires et connues de chacun (contrat de travail, fiche de poste, règles collectives de travail…)
  • et bien sûr conformes à la réglementation (respect des horaires et de la durée du travail, respect des temps de repos et des congés, respect des règles d’hygiène et sécurité)

Cela passe par la nécessité, pour vous, d’avoir une bonne connaissance de la réglementation applicable à votre activité, mais aussi de prendre soin à clarifier à vos salariés les règles individuelles et collectives de travail.

La réglementation : un cadre et des repères pour organiser votre entreprise !

Connaître la réglementation qui est applicable à vos activités et votre entreprise est indispensable. Et, en particulier :

  • Le Code du travail : il regroupe dans un même support l’ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) et permet d’encadrer les conditions d’exécution du travail et les relations employeurs-salariés du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, accords collectifs et usages d’entreprise, représentants du personnel, hygiène et sécurité, contrôles et contentieux, etc.
    Le code du travail numérique apportera toutes les réponses à vos questions sur le droit du travail : https://code.travail.gouv.fr
  • Les conventions collectives : la convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité (Ex : Transports routiers). Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…).
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