Les conditions d’installation et d’embauche

Étape 1 : Le BA-ba du fonctionnement de l’entreprise

Les conditions d’installation et d’embauche

Le saviez-vous ?

Connaître les conditions d’installation et de bon fonctionnement administratif de votre entreprise dès son projet de création et tout au long de sa vie est indispensable pour vous sécuriser, sécuriser votre activité et vos salariés ou futurs salariés : Prenez le temps de vous renseigner et de contacter les acteurs qui peuvent vous aider !

Les conditions d’installation :

Un certain nombre de démarches sont à réaliser lors de votre installation :
Ne vous inquiétez pas, des sites d’information et des structures sont là pour vous aider gratuitement* suivant votre secteur d’activité : découvrez-les !

A compléter

  • Les syndicats patronaux et les organisations professionnelles de votre branche d’activité peuvent également vous aider : contacter-les !

* Message d’alerte : soyez vigilant sur le choix des structures auxquelles vous faites appel

Le saviez-vous ?

Votre activité se développe et vous souhaitez embaucher un ou des salariés ? Cette étape doit être soigneusement préparée (réflexion en amont sur les tâches qui lui seront confiées, détermination des compétences nécessaires et du processus d’embauche, critères de choix du candidat, préparation du contrat de travail, détermination du salaire, des temps de travail…). Par ailleurs, s’il s’agit de l’embauche du 1er salarié, de nouvelles obligations s’appliqueront à vous qui devenez employeur, et devront être respectées dès son 1er jour de travail !

Le saviez-vous ?

La Commission paritaire régionale Interprofessionnelle de l’artisanat (CPRIA) est un lieu d’échange et de réflexion pour les artisans et leurs salariés.

Elle a été créé en 2001 par les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et U2P) afin de développer le dialogue social dans l’artisanat.

Une CPRIA est installée dans chaque région et est composée paritairement de salariés et d’employeurs de l’artisanat. Ses missions couvrent à la fois la promotion des métiers, les conditions de travail, la gestion des emplois et des compétences, et la prévention des conflits.

N’hésitez pas à contacter la CPRIA de votre région !

Les conditions d’embauche :

Un certain nombre de démarches sont à réaliser dès l’embauche de votre 1er salarié. Ne vous inquiétez pas, des ressources et des structures sont là pour vous aider : découvrez-les !

  • Découvrez, sur le site du ministère du travail, le rappel des principales formalités pour recruter
  • Si vous êtes du régime agricole, découvrez le guide de la 1ere embauche : « embaucher c’est facile » (lien)
  • « Ma boîte, mon équipe » est un site internet dédié aux TPE de l’artisanat qui apportent des réponses aux employeurs et salariés de l’artisanat sur 4 champs : le recrutement, l’accueil et l’intégration, l’organisation et le parcours professionnel.
  • Et n’hésitez pas à contacter directement vos interlocuteurs de votre caisse de MSA (si vous êtes du régime agricole) (lien) ou de la CARSAT-SE (si vous êtes du régime général) (lien), l’inspection du travail de votre département, ou encore votre agence locale France Travail.

Toutes ces structures peuvent vous apporter, gratuitement, des conseils et des outils pratiques et vous accompagner !

L’effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés depuis plus de 12 mois consécutifs ? Vous êtes tenu de mettre en place une représentation du personnel (CSE, comité social et économique) : pour en savoir plus, c’est ici.

Pour aller plus loin

Consultez les guides d’aides à la conception :

  • ED6096 Création de lieux de travail et prévention : 10 points clés pour un projet réussi
  • ED950 Conception des lieux et des situations de travail, santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques
  • Si vous êtes du régime agricole, découvrez la vidéo MSA relatif à l’Accompagnement des projets de conception de bâtiment

Aménagement des locaux

Un bon coup de gomme vaut mieux qu’un coup de marteau piqueur.

S’occuper, tout en amont de son projet d’entreprise, du choix des locaux de travail et de leur aménagement facilitera la bonne exécution du travail et favorisera la préservation de la santé et la sécurité de vos salariés !

En effet, des locaux inadaptés à votre activité peuvent engendrer de mauvaises conditions de travail et générer des accidents du travail, parfois graves.

Par ailleurs, si des aménagements essentiels ont été mal conçus, des réaménagements seront rendus nécessaires et seront beaucoup plus couteux que s’ils avaient été intégrés dès la conception !

Faites-vous aider, contacter les acteurs de la prévention !

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