Les règles essentielles d’hygiène et de sécurité
Étape 2 : Le BA-b.a. de la santé et de la sécurité au travail
1- Les règles essentielles d’hygiène et de sécurité
Un bon environnement de travail doit être conforme à un certain nombre d’exigences réglementaires en matière d’aménagement des locaux, d’installations électriques, d’éclairage, de température, d'aération et ventilation, ou encore de mise à disposition d'équipements de travail adaptés et contormes. Des affichages et documents obligatoires doivent également être mis en place.
Toutes ces obligations sont là pour vous, employeur : pour sécuriser votre activité, préserver votre santé et votre sécurité ainsi que celles de vos salariés. Pour eux aussi, leur bonne application feront la différence : offrir des conditions de travai sécurisées et de qualité attirera et fidélisera vos salariés.
Alors, dès la création de votre entreprise, veillez à les mettre en place et les maintenir tout au long de la vie de votre entreprise !
Conception et aménagement des locaux
Des locaux adaptés aux activités et à l’effectif
L’aménagement des locaux doit permettre d’offrir des espaces de travail (nombre, surfaces et volumes suffisants) et des circulations adaptées à votre activité et à votre effectif.
Un local inadapté, trop exiguë notamment, peut favoriser la survenance d’un accident du travail !
Consultez le document INRS ED6096 « création de lieux de travail et prévention : 10 points clés pour un projet réussi » et n’hésitez pas à vous faire aider par les acteurs de la prévention.
Des installations sanitaires, séparés pour les travailleurs masculins et féminins, doivent également être installées pour les travaux en extérieur (chantier du BTP, travaux agricoles) !
Vous devez également disposer :
- de locaux sanitaires conformes à la réglementation (articles R4228-1 et suivants) tels que des vestiaires, lavabos et toilettes ; des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminin.
- et prévoir un emplacement permettant à vos salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité (R4228-23 du code du travail).
Des règles s’appliquent également aux installations électriques de chantier : consultez le site de l’OPPBTP pour en savoir plus !
Des installations électriques conformes et vérifiées
Les installations électriques de vos locaux de travail doivent être conformes dès le 1er jour de travail !
Pour en attester, vous devez faire vérifier l’installation par un organisme accrédité avant sa mise en service, puis chaque année.
Trouver un organisme accrédité sur le site internet du COFRAC. En passant par le moteur de recherche avancé, choisir la rubrique « inspection », puis « électricité ».
Un éclairage adapté au travail à réaliser
Vous devez mettre à disposition de vos salariés des postes de travail, des locaux et des voies de circulation suffisamment et correctement éclairés ! En effet, l’éclairage doit à la fois leur être suffisant pour réaliser le travail tout en évitant la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en résultent, et à la fois leur permettre de circuler et travailler en sécurité !
C’est pourquoi le Code du travail prévoit des règles relatives à l’éclairage des lieux de travail intérieurs et extérieur (valeurs minimales d’éclairement notamment) : Consultez les articles R4223-1 à R4223-12 pour les découvrir !
Un confort thermique des locaux de travail
Les locaux de travail doivent être chauffés pendant la saison froide (article R4223-13 du code du travail) et ne doivent pas présenter des températures trop élevées pendant la saison chaude afin de préserver la santé des salariés.
Si le code du travail ne fixe pas de températures minimales/maximales précises, de nombreuses recommandations existent sur ce sujet : consultez-les sur le site de l’INRS, et n’hésitez pas à solliciter l’avis de votre médecin du travail ou des préventeurs institutionnels !
En période de fortes chaleurs, il sera nécessaire d’adapter l’organisation du travail : consultez les recommandations spécifiques.
La terminologie « équipement de travail » s’applique à tous les matériels, appareils, engins, outils, installations ou machines utilisées au travail. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles, etc
Des équipements de travail conformes et vérifiés
En tant qu’employeur, vous êtes responsable du matériel et des équipements de travail que vous fournissez à vos salariés ! Le code du travail (Article R4321-1 et suivants) rappelle ce principe et précise que les équipements doivent être adaptés au travail à réaliser, et ne pas présenter de danger !
Pour se faire, tout équipement de travail fourni à vos salariés, de l’outil le plus simple à la machine la plus complexe, doit être conforme à ses règles de conception, entretenu et maintenu en bon état de conformité !
Certains d’entre eux sont soumis à une vérification réglementaire initiale et périodique (Articles R4323-22 à R4323-28 du code du travail).
Consultez les règles et recommandations applicables sur les sites institutionnels et rapprochez-vous des préventeurs institutionnels (lien vers les acteurs institutionnels) en cas de doute !
Affichages et diffusions d’informations obligatoires
L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Ces informations concernent à la fois l’organisation de l’entreprise (règlement intérieur, accord collectif horaires de travail et repos…), les coordonnées d’acteurs externes à l’entreprise (coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail, de l’organisme de lutte contre les discriminations), l’organisation de la sécurité et de la prévention (Document unique d’évaluation des risques (lien vers le point suivant)), consignes incendie, interdictions de fumer et de vapoter…). Retrouvez toutes les informations sur le site internet ministériel (entreprises du régime général), sur le site de l’OPPBTP (entreprises du BTP) et sur le site de la MSA (entreprises agricoles)
Vous devez également respecter des obligations de signalisation en santé sécurité, adaptées aux risques de votre activité ! Ainsi, à l’issue de votre démarche d’évaluation des risques professionnels (voir chapitre suivant - (lien vers le point suivant), vous devrez signaler les dangers identifiés et les règles de sécurité visant à s’en préserver, à l’aide d’affiches et pictogrammes adaptés pour informer et sensibiliser vos salariés.