Plan régional santé au travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Notre PRST

Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT)

Les acteurs de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels réunis au sein du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail

Officiellement installé le 7 septembre 2017 en région PACA, le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) succède au Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP en savoir plus).

Instauré par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le CROCT, placé auprès du Préfet de région, est une instance consultative qui est chargée de participer à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans ces mêmes domaines au niveau régional.

Le décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 en précise l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement.

Les missions du CROCT, en comparaison de celles du CRPRP, sont élargies en confiant au comité un rôle accru en termes d'orientation et d'élaboration.

 

Le CROCT est composé comme suit :

1. Le collège des administrations régionales de l'Etat

DIRECCTE PACA 

ARS Paca

DREAL

 2. Le collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants de salariés et d'employeurs

CGT

CFDT

FO

CFTC

CFE-CGC

MEDEF

CGPME

U2P

FRSEA 

3. Le collège des organismes de sécurité sociale, d'expertise et de prévention

 CARSAT/SE

OPPBTP

ACT Méditerranée

Le médecin du travail, coordonnateur régional santé et sécurité au travail de la MSA - ARCMSA : 
www.msaprovenceazur.fr
www.msa-alpesvaucluse.fr

4. Le collège des personnalités qualifiées

 Faculté de médecine

Société de santé au travail, toxicologie, ergonomie PACA Corse

Association des services de santé au travail PACA Corse

LEST

ORS

RSI 

4 représentants compétents dans les domaines couverts par le CROCT

La composition du CROCT pour la région PACA a été fixée par arrêté préfectoral du 18 juillet 2017.

 

Au sein du CROCT a été créé le Groupement Permanent Régional d'Orientation des Conditions de Travail (GPROCT) qui constitue une instance limitée aux organisations syndicales et patronales représentatives, à la CARSAT et à la DIRECCTE et dont l'objectif est de renforcer l'implication des partenaires sociaux dans l'orientation des politiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail et de dynamiser le dialogue social dans ces domaines.

Ensemble, témoignons de notre dynamisme régional, développons nos collaborations, et transformons le PRST 3 en opportunité de Promotion Collective de la Santé au Travail !

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